La carte CPS est une carte électronique individuelle

La carte CPS est une carte électronique individuelle protégée par un code confidentiel, aujourd’hui diffusée à plus de 650 000 exemplaires auprès des personnels de santé (professionnels de santé et personnels auxiliaires). Elle contient des informations portant sur l’identité du professionnel de santé, sa qualification, ses différentes situations d’exercice. Elle contient aussi des données de facturation pour l’établissement des feuilles de soins électroniques, dans le cadre de l’application SESAM Vitale (plus de 900 millions de FSE réalisées en 2006).

La carte CPS contient en outre les “certificats CPS”, qui constituent de véritables pièces d’identité professionnelles dématérialisées et certifiées par l’ASIP Santé. Ils sont utilisés par leur titulaire comme gages de confiance, dans le cadre des applications communicantes, mettant en œuvre des données de santé confidentielles, et permettent :

* l’identification du professionnel de santé, c'est-à-dire la reconnaissance sans équivoque de sa personne et de ses aptitudes ;
* l’authentification, c'est-à-dire la vérification de son identité sur la base d’éléments de preuve ;

la signature électronique de documents ou d’actes, c’est ce qui permet au porteur de s’engager vis-à-vis du contenu d’un document échangé et de garantir sa non altération.
le chiffrement des données échangées, de sorte que seul le destinataire puisse les lire. Les informations doivent être échangées de façon à ne pas pouvoir être interceptées et comprises par un tiers. Les certificats de chiffrement sont utilisés dans le cadre des outils de sécurisation de messagerie (OSM) afin d’assurer la confidentialité des messages par le chiffrement des données.

La fiabilité des services ainsi apportés est assurée dans le cadre de l’infrastructure de gestion de clés (IGC) développée par l’ASIP Santé grâce à :

des procédures rigoureuses de recueil des données d’identification professionnelles, qui font intervenir le contrôle des autorités compétentes (Ordres, DDASS, Etablissements de santé,..) en charge de la validation des identités et qualifications professionnelles ;
un système d’information de production des certificats, sécurisé et conforme à l’état de l’art et notamment vis-à-vis du référencement PRIS (Politique de Référencement Inter Sectorielle) ;
la publication des certificats dans un annuaire et la prise en compte de leur révocation, signalée aux applications utilisatrices par des listes d’opposition (LCR - Listes de certificats révoqués).

Horizon 2010 : la carte CPS évolue
L’usage de la CPS est amené à se développer afin de garantir la confidentialité des données dans le cadre du développement des échanges et du partage de données de santé. A cette fin la CPS évolue. En plus de la reprise des fonctionnalités de la version « CPS2ter », la nouvelle version de la CPS, appelée CPS3, permettra de :

faciliter son déploiement et son intégration dans les solutions existantes du marché grâce au support des standards industriels (la CPS3 supporte le masque IAS) ;
supporter la technologie sans contact permettant le développement et le déploiement des logiciels adaptés.

ls cartes professionnelles de santé : Chiffres clés

Au 1 octobre 2010 : 668 022 cartes de la famille CPS (CPS, CPE, CDE, etc.) en circulation dont : 361 857 cartes de Professionnel de Santé (CPS) valides en circulation 300 174 cartes CPE. Au sein des établissements hospitaliers, 75 827 cartes distribuées dont 17 458 cartes CPS. Dernière mise à jour : ( 01-10-2010 )
Au 1 octobre 2010 :

668 022 cartes de la famille CPS (CPS, CPE, CDE, etc.) en circulation dont :